A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui :

Prérequis :

Objectifs de la formation

Le programme de la formation :

Le dédouanement

• La règlementation et tarification douaniers.
• Les procédures de dédouanement.
• Études des incoterms.
• Les modes de paiement import-export.
• Les accords de libre-échange et règle d’origine utilisée.

 Les régimes particuliers pour optimiser vos coûts

• Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit.
• Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
• Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
• Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standards, retours, emballages.
• Mettre en place une procédure PDD, PDUC… maîtriser son dédouanement.

Étude des régimes économiques en douane  

• Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage (ES)
• Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
• Admission Temporaire (AT)
• Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP)
• Exportation Temporaire.
• Transit.
• Drawback.

Gérer les litiges avec les douanes

• Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
• Connaître les moyens de défenses.
• Négocier le montant de l’amende.

 Optimiser les opérations de transport

• Analyser l’offre du transitaire : critères de choix.
• Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
• Assurance et droit

 Incoterms et structure des coûts

• Comment accroître la marge en choisissant l’incoterm adapté ?
• Impact sur les coûts terrestres et aériens.
• Coût de la filière maritime.
• Impact sur les coûts de passage portuaire, sur les transferts de risques.
• Incoterms et valeur en douane.
• Incoterms et construction du prix export ou du coût de revient import.

 Utilisation des incoterms

• Quel incoterm choisir pour la répartition des risques ?
• Comment utiliser les incoterms dans un contrat ?

Maîtriser les outils pour bien choisir l’Incoterm Tableaux de répartition des frais et des risques selon les Incoterms

• Incoterms et preuves de livraison
• Les Incoterms  à privilégier côté vendeur, côté acheteur
• Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur :
• L’incidence des Règles Incoterms sur le prix de vente export et le prix de revient à l’achat 

Les techniques de paiement

• Incoterms et documents à présenter par le vendeur selon les techniques de paiement.
• Les pièges de certains incoterms dans le crédit documentaire
• Identifier la nécessité d’un bon usage et les conséquences éventuelles de son non-respect au plan commercial, financier, logistique, administratif, juridique
• Quand et comment négocier l’incoterm ?
• Appréhender les incoterms au regard des garanties de paiement (CREDOC) de la gestion administrative des dossiers
• Définir les conditions de livraison et le contrat de transport

Démonstrations réalisées sur le site des douanes

• Évaluation du transfert des acquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail.

Modalités d’évaluation des acquis.

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées.
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation.