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Suivi et contrôle de l’exécution des marchés publics et gestion des litiges

A qui s’adresse cette formation ?

Pour qui :

Autorités contractantes, directeurs sectoriels, chefs de projet, ingénieurs, auditeurs, magistrats de la cour des comptes, autorités de régulation ;

Cadres en charge de la passation et du suivi de l'exécution des marchés publics.

Prérequis :

Aucun.

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics.

Connaître les étapes nécessaires à la mise en place du suivi et du contrôle de l'exécution des marchés publics.

Gérer les mises en cause relatives aux marchés publics.

Défendre ses intérêts dans les phases pré-contentieuses et contentieuses.

Le programme de la formation :

Phases du processus de passation des marchés

Distinction entre la phase de passation des marchés et la phase d’exécution du marché. Enjeux et contexte de chacune des phases.

Éléments constitutifs d’un marché

  • Lettre de marché;
  • Soumission et ses annexes;
  • Cahier des clauses administratives particulières;
  • Spécifications techniques particulières;
  • Plans et dessins;
  • Bordereau des prix et détail quantitatif et estimatif;
  • Cahier des clauses administratives générales;
  • Spécifications techniques générales.

Suivi des marchés

  • Ordre de priorité des pièces.
  • Obligations contractuelles à respecter.
  • Démarche à suivre par le maître d’ouvrage si une tâche n’est pas exécutée par l’entreprise adjudicataire du marché.

Failles du processus d’exécution des marchés

Identifier les failles potentielles et éviter que les entrepreneurs mal intentionnés puissent les exploiter à des fins préjudiciables pour le projet, telle que la multiplication des avenants.

Contexte juridique afférent aux marchés publics

  • Traiter les incidents d’exécution
  • Panorama des événements : prestations non prévues ou non conformes, augmentation des coûts, retards, etc.
  • Modalités de résolution : modifications par voie d’avenant, modifications unilatérales du fait de l’acheteur public
  • Fin anticipée, résiliation et annulation d’un marché public
  • La prévention des litiges
  • Les principes de la passation des marchés publics.
  • Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
  • Les principaux risques de litiges.
  • Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage et du titulaire et les garanties d’exécution.
  • Les structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
  • Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et des prestations.

La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

  • Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
  • Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
  • Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
  • La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage.

Modalités d’évaluation des acquis.

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées.
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation.